Article publié le 06 Mai 2026 22:00:00
par Agnès SOUCHAL

Errance féline et droit : Ce que les associations doivent savoir pour agir

Solidarité Peuple Animal a proposé aux associations inscrites sur sa plateforme de participer à un webinaire animé par Maître Arielle Moreau, avocate en droit des animaux, et ayant pour sujet le cadre juridique de la gestion des chat errants : obligations des communes et leviers d’action pour les associations.

Dans ce webinaire, qui s'est tenu le 23 avril 2026, et qui a réuni plus de 80 participants, Maître Arielle Moreau a présenté les différents leviers d'action dont disposent les associations de protection animale qui se heurtent à des communes ne répondant pas à leurs obligations de prise en charge des chats errants sur leur territoire. 

👉 Suite aux très nombreuses demandes, Solidarité Peuple Animal met à disposition de toutes les associations une fiche pratique qui reprend les notions essentielles à connaître sur le sujet et permettra de guider pas à pas les associations dans leurs actions face aux communes pour une gestion humaine des populations de chats errants.

Cette fiche pratique contient dans son annexe 1 un modéle de recours gracieux poprosé par Maître Arielle Moreau.

FICHE PRATIQUE (à consulter ou télécharger)

 

Ces informations vous ont permis d'avancer favorablement sur le sujet avec votre commune ? 

Dites-le nous  ! agnes@solidarite-peuple-animal.com