SOLIDARITÉ PEUPLE ANIMAL

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

Le présent document s’applique à l’ensemble des sites édités par l'association Solidarité Peuple Animal.

Définitions :

• SoliPa : représente l'association Solidarité Peuple Animal
• Sites : représente l’ensemble des sites édités par l'association Solidarité Peuple Animal.
• LIL : Désigne la Loi Informatique et Liberté.
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, qui est le nouveau texte de référence Européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union Européenne. Ce règlement remplacera l’actuelle Directive sur la protection des données personnelles.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant un ou plusieurs services proposés par les Sites (abonnement, achat de produit ou de service, diffusion de contenus, etc.).
• Visiteur : désigne toute personne physique ou morale consultant les services proposés par les Sites sans y participer.
• DPO : Délégué à la protection de données personnelles (pour Data Protection Officer), désigne la personne assurant le respect de la législation en vigueur concernant le traitement et la protection des données personnelles.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

SoliPa respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles et notamment le - Chaque utilisateur des Sites reste maître de ses données. SoliPa n’en dispose pas librement.

Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

SoliPa vous informe par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via ses Site.

La présente politique décrit la manière dont SoliPa traite les données à caractère personnel des visiteurs et des Utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur ses Sites et de leur utilisation.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation des Sites de SoliPa.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et liberté, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel des Utilisateurs et Visiteurs et de leur navigation ou utilisation des Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Solidarité Peuple Animal, association loi 1901, immatriculée au RNA sous le numéro W922017517 et sous le numéro Siren 884 192 329 00024 et dont le siège social est situé au 2, square de Tocqueville, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt - France. SoliPa est représentée par Katia Renard, sa présidente.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, SoliPa prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

SoliPa s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via le document d’information sur la gestion des Cookies accessibles depuis tous les Site.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : - l’intérêt légitime de SoliPa à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs services, et à améliorer le fonctionnement de ses Site.

Les données des Utilisateurs des Sites sont principalement traitées :

• Pour permettre l’identification des Utilisateurs sur les Sites dans le cadre des offres de service souscrites et assurer un suivi de fréquentation des Site. Dans ce dernier cas, les données sont traitées de façon anonyme et non Utilisateur par Utilisateur.
• Des Données à caractère Personnel sont requises notamment lors de la réalisation de la commande d’un produit ou d’un service, dans le cadre de la diffusion de petites annonces sur ses Site.
• Les services de référencement d’élevages nécessitent la collecte de données à caractère personnel afin d’éviter la fraude et le respect de la réglementation concernant la diffusion d’annonce de cession de chiens et de chats.
• Les services de diffusion de petites annonces nécessitent la collecte de données à caractère personnel afin d’éviter la fraude et le respect de la réglementation concernant la diffusion d’annonces.
• Les données collectées lors de la prise de contact par un Visiteur en réponse à un Utilisateur d’un service ou d’une annonce est nécessaire afin d’assurer la prise de contact entre les parties.
• Les données collectées lors de la participation à un jeu concours sont nécessaires afin d’assurer la prise de contact avec les gagnants et d’éviter toute fraude.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Dans tous les cas d’Utilisation des Site, l’adresse email est requise afin d’identifier de façon unique les Utilisateurs.

SoliPa est susceptible de traiter, dans le cadre du traitement de ses services, les données à caractère personnel suivantes :

• Adresse email,
• Nom et Prénom,
• Adresse postale complète,
• Mots de passe (Crypté en base de données),
• Informations professionnelles ou assimilées professionnelles (Siret, Affixe),
• Numéro de portée (Diffusion d’annonce de cession).

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sauf si, et seulement si l’Utilisateur en a donné expressément son autorisation en cochant la case (méthode opt-in) lors de son inscription ou de sa souscription à un service.

L’Utilisateur peut à tout moment annuler son autorisation soit directement depuis les Sites soit sur simple demande au support des Site.

DUREE DE RETENTION DES DONNEES

En fonction des services utilisés / souscrits, différents délais de rétention des données sont appliqués :

• Facture acquittée : 10 ans après la date d’émission.
• Compte membre sur l’un des Sites : 3 ans maximum après la date de dernière activité.
• Petite annonce diffusée par un Utilisateur non membre : 6 mois.
• Petite annonce diffusée par un Utilisateur membre : 2 ans.
• Prise de contacts entre Visiteur et Utilisateur (Petites annonces, Référencement d’élevages) : 6 mois.
• Participation aux Jeux-Concours : Maximum 6 mois après expiration du jeu-concours.
• Message entre Utilisateurs, Carte virtuelle expédiée de nos Sites : 6 mois.

La plupart des données sont définitivement détruites au delà du délai de rétention. Dans certains cas, pour des besoins de traitement statistique de la société SoliPa, les données ne sont pas supprimées mais anonymisées. C'est-à-dire que toute donnée à caractère personnel (email, nom, prénom, adresse, téléphone, etc…) est remplacée par une chaine de caractères aléatoires.

LES DROITS DES UTILISATEURS

SoliPa prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la pertinence des Données Personnelles collectées au regard des finalités pour lesquelles SoliPa les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs des Sites de SoliPa disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SoliPa devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que SoliPa a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SoliPa s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter SoliPa par écrit à l’adresse suivante : Solidarité Peuple Animal – DPO, 2, square de Tocqueville, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ou par mail à contact@solidarite-peuple-animal.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SoliPa corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à SoliPa par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

La suppression de données à caractère personnel d’un Utilisateur peut amener l'association SoliPa à mettre fin, de plein droit, au(x) service(s) souscrit(s) par cet Utilisateur et ce, sans droit à indemnité lorsque ces données sont nécessaires à l’exercice du/des service(s) (Notamment : Référencement d’activité, petite annonce, abonnement papier ou numérique).

Enfin, les Utilisateurs des Sites de SoliPa peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour plus d’informations sur les droits des Utilisateurs, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/plus-de-droits-pour-vos-donnees

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier peut comprendre des informations telles que le nom de domaine du Site consulté, un identifiant de membre, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les « Cookies » permettent :

• D’identifier les Utilisateurs afin de leur donner accès aux services auxquels ils ont souscrits.
• D’effectuer des mesures statistiques de fréquentation des Site.
• De proposer des services et des publicités personnalisées selon le profil des Visiteurs et Utilisateurs.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation afin d’accepter ou de refuser les Cookies.

L’Utilisateur peut également supprimer les Cookies déjà déposés sur son terminal.

SoliPa informe l’Utilisateur que, dans les cas de refus ou de suppression des cookies, il se peut que les fonctionnalités et l’accès aux services des Sites ne soient pas toutes disponibles.

Le cas échéant, SoliPa décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Sites et des services proposés par SoliPa, résultant du refus ou de la suppression de Cookies par l’Utilisateur.

La gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur étant lié au logiciel de navigation, l’Utilisateur est invité à consulter le menu d’aide de son logiciel de navigation.

Les cookies et TAGS ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur les Sites de SoliPa.

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez consulter notre page Cookie, disponible en piège de page de nos Site.

« TAGS INTERNET »

Un « TAG » est une image de 1 pixel sur 1 pixel, non visible sur l’écran du terminal de l’Utilisateur.

Le « TAG » en liaison avec un Cookie qui peut être refusé (voir ci-dessus) permet :

• D’effectuer des mesures statistiques de fréquentation des Site.
• De proposer des services et des publicités personnalisées selon le profil des Visiteurs et Utilisateurs.
• De s’assurer qu’un email envoyé par l’un des Sites de SoliPa a été reçu. Il est possible de désactiver cette fonction en configurant le logiciel de messagerie pour ne pas télécharger les images contenues dans les messages.

SÉCURITÉ

SoliPa met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

Entre autre, l’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux seules personnes réalisant le traitement des données des Site.

Par ailleurs, certaines données très sensibles comme les mots de passe des Utilisateurs sont cryptées.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par SoliPa de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à SoliPa de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) par écrit à l’adresse suivante : SOLIDARITÉ PEUPLE ANIMAL – DPO, 2, square de Tocqueville, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ou par email à contact@solidarite-peuple-animal.com.