par Agnès SOUCHAL
Identification des chats:comment en faciliter l’acceptation chez le vétérinaire?

Au mois de juin 2025, la campagne pour l’identification des chats d’Icad, « les chats se rebellent », battait son plein sur les réseaux : en effet, selon les chiffres avancés, alors que 9 chiens sur 10 sont enregistrés dans le fichier Icad, seuls 50 % des chats le sont. Le slogan « tu m’aimes, tu me puces ! » met en avant le lien d’affection d’avec nos chats, renforçant l’obligation légale d’identification de ces derniers depuis 2012. Les associations de protection animale militent toutes pour que tout un chacun y adhère, mais nous sommes encore loin du compte.
Chez le vétérinaire, l’identification doit être proposée par le praticien (ou son ASV), du fait de son devoir d’information notifié dans le Code de déontologie de notre profession. Mais il lui est alors souvent reproché de ne le faire que « pour l’argent », car « le chat ne sort jamais », par exemple.
L’attestation d’information ici présentée, d’utilisation rapide, facile, et gratuite, lui permet d’emporter l’acceptation de certains propriétaires réticents (environ 70%, de notre propre expérience), car elle met en avant les différents textes de loi et la sanction en cas de non respect de cette obligation. Aussi y trouve-t-on :
- L’obligation d’information : article R242-48 du Code rural et de la pêche maritime, présent dans le Code de déontologie de la profession vétérinaire
- L’obligation d’identification des chiens de plus de 4 mois, des furets de plus de 7 mois nés après le 1er novembre 2021 et des chats de plus de 7 mois (article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime)
- La contravention de 4ème classe pour non-identification d’un carnivore domestique (jusqu’à 750 Euros, article R215-15 du Code rural et de la pêche maritime) Il faut noter que si cette sanction était plus souvent appliquée (dans les fourrières notamment), son intérêt dissuasif en sortirait renforcé…
Cette attestation est bien sûr à présenter et faire signer uniquement après l’argumentaire nécessaire, sur la protection qu’assure l’identification individuelle à son animal en cas de perte ou de vol, sur la bien meilleure chance de le retrouver en cas de fugue, et bien entendu sur le respect de la loi, si la personne persiste dans son refus.
Le praticien pourra justifier cette demande de signature par son obligation à respecter le devoir d’information de son client, et cela sans devoir assumer un rôle de « gendarme » qui n’est pas le sien. Si l’acte d’identification est couplé par exemple à une stérilisation chirurgicale, ce qui souvent le cas, il peut dans certains cas proposer des facilités de paiement, selon ses propres choix. Le montant de l’amende pour non-identification fait réagir nombre de personnes, mis en balance avec le prix de l’identification individuelle. Bien évidemment, cette attestation est utilisable pour les chiens et les furets, mais la situation des chats est à cet égard bien plus précaire.
N'hésitez donc pas à proposer ce document à votre vétérinaire !
