France relance - Se former

Toute association de protection animale - avec ou sans refuge - et hébergeant des chiens, chats ou furets doit s’enregistrer dans la Banque Nationale des Opérateurs. L’inscription n’est complète que si l’association a renseigné un vétérinaire sanitaire. Comment le désigner et l’enregistrer ?

Les associations sans refuge hébergent les animaux abandonnés et maltraités au sein de familles d'accueil de façon temporaire ou définitive. Elles ont la responsabilité de la surveillance sanitaire de ces animaux et sont accompagnées dans cette mission par un vétérinaire sanitaire.

Le certificat vétérinaire est obligatoire en cas de cession d’un chat ou d’un chien, et en cas de placement en famille d’accueil d’un animal de compagnie par une association avec ou sans refuge. Il atteste de la conformité administrative et d’un état de santé.

Depuis le 14 décembre 2023, toutes les personnes physiques ou morales ayant des activités professionnelles impliquant la détention de chiens, chats et/ou furets doivent s’inscrire sur la Base Nationale des Opérateurs. Mais pas de panique, ni de précipitation ! Les opérateurs ont 6 mois pour s'inscrire avant de recevoir un premier email de relance.

La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes impose l’obligation aux détenteurs d’équidés d’attester de leurs connaissances des besoins spécifiques de l’espèce. Ainsi les détenteurs particuliers devront posséder un certificat d’engagement et de connaissance.

Au mois de mars 2023 l'administration fiscale a publié un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons et versements effectués par les particuliers aux associations d'intérêt général. La version 5 du Cerfa n°11580 est donc celle qui doit être maintenant utilisée.